Les présentes Conditions d’Abonnement et d’Utilisation (ci-après nommées « CAU ») définissent les modalités d'abonnement et d'utilisation du service Kapims Pharma fourni par la société Disphere ainsi que les droits et obligations des parties concernées.
Tous les termes en majuscules non définis dans ces CAU sont utilisés selon leur signification explicite ailleurs dans le document. Le « Contrat » est constitué des présentes CAU et du formulaire d’abonnement. Ces documents sont portés à la connaissance et remis à l’abonné à l’occasion de sa souscription.
Le « Service » désigne le service d’automatisation de commandes de médicaments par lequel Disphere tente à intervalles réguliers de placer des commandes pour les médicaments demandés par l’Abonné.
3.1 Le Service d’automatisation de commandes de médicaments est le service principal fourni. L’Abonné confirme avoir vérifié que le Service répond à ses besoins.
3.2 L'acceptation des CAU par l’Abonné est requise à l'abonnement et prime sur tout autre accord. Disphere se réserve le droit de refuser un abonnement pour motifs légitimes.
4.1 Création et gestion des comptes : un compte peut être créé à l'initiative de l'Abonné. L’utilisation du service nécessite l'acceptation en ligne des CAU.
4.2 En créant votre compte et en validant l'option auprès de Google, vous acceptez que Disphere ait accès à vos emails pour la double authentification. Disphère s’engage à ne lire que les courriels relatifs aux besoins de connexion et à ne rien stocker.
4.3 En créeant votre compte et en vous connectant, vous acceptez que le site Kapims Pharma utilise des cookies dans l'unique but de gérer votre session de connexion.
L’Abonné est responsable de l'utilisation conforme des Services. Disphere décline toute responsabilité pour les conséquences de données inexactes.
Disphere assure la maintenance et peut mettre à jour la Plateforme pour améliorer les services. Les utilisateurs seront informés de toute modification significative.
Disphere s'engage à maintenir la fonctionnalité des Services mais ne garantit pas une absence totale de bugs ou d'interruptions.
Les prix des Services sont définis hors taxes et peuvent être ajustés selon les conditions établies dans le Devis. Tout retard de paiement entraîne la suspension du Service.
Disphere détient tous les droits nécessaires sur la Plateforme et les Services. L'Abonné reçoit un droit d’utilisation non exclusif et non transférable.
Le Contrat entre en vigueur à compter de son acceptation par l’Abonné et peut être résilié sous certaines conditions.
11.1 Disphère s'engage à protéger les données personnelles conformément à la réglementation en vigueur.
11.2 Relativemennt à l'accès aux emails via la connexion Google, Disphère s'engage à ne stocker ou partager aucune donnée relative à ces emails et à ne les utiliser que pour la double authentification nécessaire à la connexion sur le site du grossiste.
11.3 Disphère s'engage à supprimer toutes les données de l'abonné sur simple demande à l'adresse mail suivante : contact@kapims.fr et ce dans le meilleur délai possible
Aucune partie n'est responsable pour non-exécution de ses obligations en cas de force majeure.
En cas de litige, le droit applicable est celui de la France et le Tribunal de Commerce de Paris est compétent.